Le F.C.Druseheim débouté en appel, extraits des décisions

Publié par Laurent Hickel sur 30 Juin 2010, 11:36am

COMMISSION D’APPEL DES REGLEMENTS ET DISCIPLINE

Extraits de décisions

Présents : Bernard TOURNEGROS (représentant des arbitres), Roger ZELLER représentant des arbitres),.

Excusés

: Jean-Louis BURKART, Claude DOLLE, Daniel GANZITTI, Jacques DONIAT.

….

Drusenheim I - Weyersheim I (N° 50152.2 du 18/04/2010 Promotion d’Excellence A - Groupe A)

Présents :

Mr Rudy SCHEUER, Président du FC DRUSENHEIM, assisté de Maître Jérôme CAEN, avocat au Barreau de STRASBOURG,

Mr Dominique STEINBERGER, entraîneur du FC DRUSENHEIM, assisté par Mr Jacques BERTHOMMIER, Président de l’Amicale des Educateurs du Bas-Rhin,

Mr Guillaume KLEIN, joueur et capitaine du FC DRUSENHEIM,

Mr Patrice HILD, Président de la SS WEYERSHEIM,

Mr Alain HOLENDER, dirigeant de la SS WEYERSHEIM,

Mr Pascal VOGT, dirigeant de la SS WEYERSHEIM,

Mr Morgan LE FUSTEC, joueur et capitaine de la SS WEYERSHEIM,

Mr Patrick SCHALL, arbitre officiel de la rencontre,

Me Armand MARX, représentant du Comité Directeur de la LAFA

Mr Ilan BLINDERMANN, Directeur Adjoint de la LAFA

Absents non excusés :

Mr Fernand BENNINGER, du FC DRUSENHEIM,

Mr Asmane GNEGNE, joueur du FC DRUSENHEIM.

Jugeant en appel et dernier ressort.

….

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION,

- Casse la décision entreprise et statuant à nouveau.

- Juge que la contestation élevée par le club de la SS WEYERSHEIM doit être regardée comme une évocation au sens des dispositions des articles 187-2 des Règlements Généraux et 72-

2 des Règlements de Ligue.

- Confirme la sanction prononcée à l’encontre de Mr STEINBERGER (lic. n° 280367387) en 1 ère instance, à savoir une suspension d’une durée de 5 ans à compter de la publication au BO et ce jusqu'au 19.05.2015, au motif « falsification de licence et tentative de fraude sur la qualification d'un joueur (art. 200 et 207 RG) »,

- Confirme la sanction prononcée à l’encontre de Mr BENNINGER (lic. n° 280375082) en 1 ère instance, à savoir une suspension d’une durée de 3 ans à compter de la publication au BO et

ce jusqu'au 19.05.2013, au motif « falsification de licence et tentative de fraude sur la qualification d'un joueur (art. 200 et 207 RG) »,

- Prononce une suspension de toutes compétions officielles de Mr Guillaume KLEIN (lic. n° 240314477) pour une durée de 9 mois dont 3 fermes à compter de la publication au BO et ce jusqu'au 19.08.2010 et 6 mois assortis du sursis au motif « avoir participé, même indirectement, de part sa fonction de capitaine, à une tentative de fraude sur la qualification d'un joueur (art. 200 et 207 RG) »,

- Prononce à l’encontre de Mr Rudy SCHEUER, Président du FC DRUSENHEIM, une suspension de toute fonction officielle pour une durée de 3 mois assortie du sursis à compter de la notification de la présente, au motif « avoir couvert, même indirectement, de part sa fonction de Président de club, à une falsification de licence et une tentative de fraude sur la qualification d'un joueur (art. 200 et 207 RG) »,

- Confirme le déclassement de l’équipe 1 du FC DRUSENHEIM à la dernière place de son groupe avec 0 point et sa mise hors compétition de la Coupe du Crédit Mutuel (art. 200 et 207 RG),

- Confirme l’amende de 1.000 €

prononcée à l’encontre du FC DRUSENHEIM (art. 200 et 207 RG),

- Met enfin à la charge du FC DRUSENHEIM les droits du présent appel.